|
le droit civil |
|
le droit des immeubles |
|
le droit des societés et des affaires (création d'entreprise, modifications, vente-partage á l'enchêre d'une communauté dans l'indivision, liquiditations, sur les réseaux informatiques, internet, avec une signature électronique. E-justice.) |
|
procedure préliminaire |
|
encaissement |
|
sommation extra-judicaire, sommation |
|
le droit d'execution |
|
établissement des fondations et des associations différentes |
|
le droit des contrats (conclure un traité, representation, autorisation) |
Une entreprise hongroise à vendre
Une socièté à responsabilité limitée hongroise, dont sa siège-social se trouve en Hongrie de sud á vendre. Elle a été établie pour le secteur de batîment, mais sa associé-gérant ne la fait pas courant fonctionner. Les capitaux propres se montent trois millions Forint c'est à dire environ onze milles euro.
Les apports socials ou bien les capitaux propres sont sans d'exempt de charges. Les sociétaires garantissent dans le traité écrit par un avocat hongrois, qu 'il y eut la socièté ou les apports socials sans dettes.
Mise en ligne: le 10 juin 2010 - Pécs est la capitale culturelle de l'Europe 2010
L'Droit de dénomination en Hongrie
Renault s'apprête à fabriquer Zoé, une voiture électrique. Mais cela ne plaît pas du tout à Zoé Renault, une Parisienne de 23 ans qui n'a rien à voir avec la marque ! Elle a engagé un avocat pour obliger Renault à changer le nom de son futur véhicule.
Le problème c'est qu'une Zoé Renault, il en existe déjà une. Celle-là n'a pas de roues mais... des pieds ! C'est une Parisienne de 23 ans. "Il me serait insupportable d'entendre : Ma Zoé est en panne ou untel s'est tué en Zoé", explique-t-elle. Alors depuis qu'elle a entendu parler de la voiture il y a cinq ans, Zoé Renault a engagé un avocat pour obliger la marque automobile à changer de nom pour sa voiture. Elle a reçu le soutien de l'Association de défense de nos prénoms qui souhaite même qu'une loi soit créée pour interdire l'utilisation des prénoms par les industriels.
( Source : Journal des Enfants – www.jde.fr )
En Hongrie il y a quelques années un procès; un avocat hongrois, qui a intenté une action contre une entreprise à cause de l'atteinte à la vie privée de sa cliente, qui portait le nom Nárcisz. Cette entreprise hongroise a utilisé le prénom Nárcisz - c 'est à dire Jonquille - pour nommer ses produits des papiers hygiéniques et des mochoirs en papier.
Selon la cour cassation hongroise ( BH. 2003/194 ) on ne peut pas se maintenir les prénoms pour les femmes ou les fillettes ou les hommes ; les entreprises hongroises ont le droit ces prénoms pour les marques de commerce à employer. On peut s 'attribuer une protection juridique si l'utilisation pourrait concerner une personne concrète, qui écart atteint.
Á cause des moqueries doivent porter la responsabilité ceux qui les porteurs des prénoms concernant l'association aux marques commerces taquinent.
Mise en ligne : le 22 Mai 2010
L' Interdiction de la Burqa en Belgique?
La Commission de l'Intérieur de la Chambre a adopté ce mercredi à l'unanimité une proposition de loi visant à interdire le port de vêtements qui empêchent l'identification d'une personne dans l'espace public - rapporte le quotidien belgique, La Dernière Heure .
Visant particulièrement la burqa, cette proposition émane de la majorité, à l'initiative du MR. En vertu de ce texte, le Code pénal punira d'une amende de quinze à vingt-cinq euros (indexés) et/ou d'un emprisonnement d'un à sept jours les personnes qui, sauf règlements de travail ou manifestations festives prévues par ordonnance de police, les personnes qui se présentent dans les "lieux accessibles au public le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie, de manière telle qu'elles ne soient pas identifiables".
La Belgique pourrait être dans les prochaines semaines le premier pays européen à interdire la burqa dans l'espace public. La proposition devrait venir en séance plénière de la Chambre après les vacances de Pâques.
Indication: http://href.hu/x/bxui
Le 31. Mars 2010
Paiement des impôts liés á l'achat en Hongrie
Le taux général des droits de mutation á titre onéreux correspond en la règle générale á 4 % de la valeur marchande du bien acquis. C ' est un tarif reduit de 10 % á 4 %, depuis le 1 janvier 2010. (par exemple: acquisitions des maisons pour le week-end, celles des garages, ou des ateliers.)
Les droits de mutation á titre onéreux des propriétés d' habitations : il y a un tarif 2 % jusqu 'á hauteur de quatre millions forint (HUF) et de 4 % pour le montant de la valeur marchande, qui y est supérieure.
Mise en ligne: le 28 janvier 2010
Une guerre drôle dans la ville Pécs
Pécs est un centre administratif, commerciel, industriel et kulturel, situé en Hongrie au de la région transdanubienne.
La municipalité de Pécs - en 2010 la ville Pécs sera la capitale culturelle de l'Europe - récemment a fait acheter avec son entreprise nouvelle, par Tettye Forrásház ZRT la créance de Pécsi Vizmű Zrt, qui appertient partiel á la ville.
La créance de Pécsi Vizmű Zrt a été cédée par la Banque CIB pour une somme de 770 million forint á Tettye Forrásház ZRT. Car l'entreprise Tettye Forrásház Zrt n'a pas encore des ressources, c'est la municipalité de Pécs, qui á crédité cette somme, laquelle a été créditée ensuite pour la ville de la Banque CIB. La municipalité de Pécs a hypothequé ses bien fonciers - une douzaine des immeubles batis et q uelques de celles non batis - pour acquérir le crédit de la Banque CIB.
On peut apercevoir, que ces mesures juridiques adressent á Suez Environement, qui est le copropriétaire de l'entreprise Pécsi VIZMŰ ZRT. Pendant ce temps les citoyens de la ville ( Pécs a 160.000 habitants ) n 'ont pas d' idée á quelle entreprise ils doivent payer les taxes d'eau. La ville possede un réseau d' eau, mais il y a maintenant deux entreprises et chacune revendique pour sa part les taxes.
Université de Pécs, le plus grand employeur a reçu du maire de la ville, de M. Páva Zsolt une garantie pour éviter un payement double. Un citoyen inconnu a demandé derniérement le maire dans la presse locale pour lui aussi donner á une garantie, á se porter garant d 'éviter de versement double.
Bien qu'il y ait dans cette région hongroise des centaines des avocats, tout de méme ce n'est pas un avocat hongrois de Pécs ou de la région qui représente la municipalité dans cette affaire trés louche ,mais un avocat, qui vient de la capitale.
Mise en ligne le novembre 2009
Une résidence secondaire en Hongrie chez le fleuve Drave
Connaissez-vous le miracle de la nature c' est ŕ dire le parc naturel de la Drave en Hongrie ? Il appartient au parc Danube-Drave, qui est bien enorm ; le parc national Danube-Drave a environ 50 mille hectares.
Vous pourriez y admirer la rive du fleuve Drave, qui coule bien digne ainsi que lentement vers le Danube sur le parc naturel, auprčs de la frontičre croato-hongroise.
Vous touverez ici, sur la plaine auprčs du fleuve Drave dans un paradis singulier d ' Europe centrale plus de quatre cent espčces protégés des animaux et des plantes.
Dans les ripisylves on peut ŕ peu de chose prčs libre marcher et s'ébaudir les cerfs, les cigognes noires, les milans, les aigles, les hérons, les pics, les butors , les cormorans et des autres oiseuax particuliers.
Les libelulles graciuex rendent en volant audessus de la surface du fleuve. Les linaçons gras tirent une raie mince d'argent sur le sol.
Sur la plaine d' innondation du fleuve Drave s'accroissent des plantes grandes : les chęnes, les hętres, les saules, les ypreaux, les peupliers , les fręnes et toutes sortes des arbrisseaux. Vous pouvez ici insouciant sans bousculade cheminer ou aller ŕ byciclette, męme aller ŕ cheval.
En été on se baigne dans la rivičre Drave dont de l'eau est si propre. Ceux, qui préferent les repas de poisson , ils pęchent chez la Drave des brochets ou poissons-chats pour les manger. On peut aussi canoter.
Depuis1920 jusqu'a 1989 ,notamment jusqu'a l'abolition de rideau de fer aucun ne marchait cette région ,il n'y a eu aucune activité industrielle. C' était une zone fermé avec des tours de guet, de la garde frontičre hongroise ou serbo-croate, mais on a épargné la nature. En 1989 le rebondissement de La Hongrie ,la chute du regime communiste aussi a épargné ce paysage, qui preserve cette terre de la vie fulgurante.
Vous devez adorer ce paysage sain, qui n' existe plus ailleurs. Il y a de grand air et dans l'air il y a de silence. C'est ici l'îlot de calme.
Pourquoi n'achetez-vous pas pour soi ŕ bon compte une maison pour le week-end dans un petit village hongrois ŕ proximité du parc naturel, oů la vie est encore bien paisible? Téléphonez ŕ mon cabinet d'avocat et commissonnez un avocat hongrois, sur le tas, qui parle votre langue maternelle.
Fondation des sociétés commerciales en Hongrie
La création d'une société en Hongrie n'est pas trés difficile. En cas de fondation d' une société commerciale vous devez consulter un avocat hongrois.
C'est sont les avocats en Hongrie, qui signent l'acte de création.
La procédure de I'immatriculation est éléctronique. Votre avocat envoye les documents signés par les associés pour le tribunal dans un email. La voie éléctronique rend possible la fondation dans toutes les regions du pays, ( inclu la capitale ) pour les avocats, qui exercent á la campagne. C' est magnifique pour vous !
La société en nom collectif n' a pas d'un capital minimal.
La société en commandite aussi n' a pas d' un capital minimal.
La société á responsabilite limitée a un capital minimal de HUF 500.000.
La société anonyme fermée dispose d”un capital minimal de HUF 5.000.000.
La société anonyme á l'épargne publique on peut fonder avec un capital minimal de HUF. 20.000.000.
La création arrive selon la loi de l'an 2004, qui regie les formes des sociétés commerciales en Hongrie.
Mis en ligne: le 15 août 2009
La municipalité de la ville Pécs chicane Suez Environnement
Suez Environnement lance une procedure juridique á l'égard d 'une municipalité hongroise – rappelle le journal français, La Nouvelle Observateur.
La municipalité de Pécs - en 2010 la ville Pécs sera la capitale culturelle de l'Europe - ce lundi a fait fermé les locaux de Pécsi Vizmű Zrt, dont est Suez Environnement l 'un des deux propriétaires.La municipalité hongroise s'est lassée aller á des violences pour á part soi racheter la participation concernant le réseau de distribution d'eau de la ville. Un avocat hongrois et ainsi que quelques hommes d ' une agence de sécurité sont venu á l'aide de municipalité de la ville.
Désormais Suez Environnement peut déposer une demande auprés du notaire de municipalité pour défenser sa possesion perdue.
Mettant en ligne le 9 octobre 2009
http://href.hu/x/be47