Principaux secteurs d'activité

	le droit civil
	le droit des immeubles
	le droit des societés et des affaires (création d'entreprise, modifications, vente-partage á l'enchêre d'une communauté dans l'indivision, liquiditations, sur les réseaux informatiques, internet, avec une signature électronique. E-justice.)
	procedure préliminaire
	encaissement
	Sommation extra-judiciaire numérique par une méthode d'extension du spectre , avec une boîte aux lettres électronique.
	le droit d'execution
	établissement des fondations et des associations différentes
	le droit des contrats (conclure un traité, representation, autorisation)

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CERTIFICAT D' EXÉCUTION EN HONGRIE

Le certificat d' exécution est un document qui montre l' éfficacité énergetique des maisons et des appartements. Ce certificat donne de besogne à un avocat hongrois à l' occasion de l'élaboration d' un contrat de vente. Aux clients étrangers, qui arrivent des pays francophones peut-être il n' est pas bien connu, qu en Hongie ces sont les avocats ce qui formulent et precisent la pluspart des contrats différents ainsi les contrats de ventre et d'achat.

La Hongrie un pays laquelle appartient à L' Union Européenne a du régler cette circonstance en appliquant la directive 2002/91 CE du 16 décembre 2002 de l'Union Européenne sur la performace énergétique des batîments.

C' est depuis l'an 2006 qu 'il y ait en Hongrie un décret ministeriel en relation des certificates ce qui a été enregistré sous le nombre 7/2006 ( V. 24. ) THM rendelet, tout de même le paragraphe applicable n' entre en vigeur que le 1 janvier 2012. Ce n'est pas un manquement, mais on a du établir les conditons préalables.

Quant au certificat, les propriétaires des maisons et des appartements doivent fournir désormais ce certificat aux offices juidiciaires du livre fonciers hongrois quand ils vendront leurs immeubles dont ils supportent les frais.

Hors d ' achats il y a un devoir les personnes qui offrent à louer leurs maisons ou batîments. Mais on ne doit pas faire créer un certificat si la durée de traité moins d' un an. Les attestations seront accomplies par les inspections des ingenieurs hongrois désignés.

Mise en ligne : le 1 février 2012

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UNE BATAILLE JUDICIAIRE PERDUE

Un avocat hongrois a lu le récit sur cette bataille qui est arrivé l'année dernière en France.

Monsieur Roman Zaleski, huitième fortune française a perdu la bataille et en est pour ces frais. C'est il y a un an qu'il avait déposé une plainte contre Eramet, un géant du nickel et dont son principal actionaire la famille Duval.

Le plaignant accusait d 'une fraude colossale de près deux milliard d'euros. Le tribunal a jugé que les procédures etaient prescrites, et l'a comdamné à verser 300000 euros à Eramet , 300000 euros autres à la famille Duval, et 150000 euros à Sima, une autre société de la famille Duval.

Selon le fin mot de l'histoire , Eramet, qui exploit le nickel de Nouvelle-Caledonie, cherchait en 1999 à se privatiser et a échangé des actions avec de holding de la famille Duval, la société SIMA, qui est une entreprise métallurgie.

Par cet action les Duval se sont retrouvés à la tête du groupe minier, dont ils détiennent aussi 37.11 % des parts ; l'État , via Areva , en contrôlait un peu plus de 26 % ; Romain Zaleski 13.11 %.

Or la SIMA des Duval contrôlait, elle, pour un gros tiers, Special Metal Corps, une entreprise américaine, qui s' était mise en tête de racheter à grand frais un concurent canadien. La société SMC a fait faillite, et Eramet a libéralement passé l'éponge.

Le plaignant Zaleski soutient que les Duval possédaient en réalité les trois quarts, en non le tiers de la société américaine, par le biais de prête-noms, et qu ' ils avaient dissimulé l'ampleur de la catastrophe financiêre. Eramet constatait san ses propres comptes une pêrte sêche de près de 70 millions d'euros dix-huit mois après l' entrée - accusait le plaignant Zaleski. Il a réclamé l'annulation de l'opération, le remboursement des 200 millions de dividendes qu'ont touchés les Duval depuis 1999 et 76.4 millions d'euros qu' avait prêtés Eramet.

Les Duval, la SIMA et Eramet ont au contraire fait valoir que ces opérations avaient réalisées en toute transparence et de surcroît devant les marchés, et reclamaient pour chacun d'entre eux 300000 et 500000 euros à Zaleski pour procédure abusive.

Après une longue procédure le tribunal de commerce leur a donné raison sans entré detAILS. Selon la prise pisititon du tirbunal : il n'est pa établi que le contrôle de SMC par SIME et l'endettement aient été dissimulés et donc la prescription est acquise depuis 2002.

M. Zaleski est condamner à verser sur le champs 750000 euros à Eramet et aux Duval, aussi bien que ses frais d'avocats.

L' arrêt du tribunal de commerce n ' est pas définitiv, le plaignant peut faire un appel.

Indication sur le quotidien Le Monde.

Mise en ligne : le 7 janvier 2012

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Le prix Nobel de littérature Elie Wiesel - a-t-il une identité douteuse?

Un avocat hongrois représentant son compatriote, le demandeur Miklós Grüner intente une action à cause de blessure prétendue des droits de personalité de son client contre le rabbin Slomo Köves ce qui est le chef d' une communauté religieuse juive en Hongrie. À l'occasion de la visite M. Elie Wiesel en Hongrie l 'an 2009 qui posséde le prix Nobel de littérature , le défendeur Slomo Köves prétendument avait accusé le demandeur de falsification de l'histoire.

Cet avocat explique, que ce procès concerne l'identité de M. Elie Wiesel qui a été selon lui même le prisonnier sous le numéro d'identification A-7713 pendant la seconde guerre mondiale dans un camp de concentration à Ausschwitz où le demandeur aussi a été en même temps arrété. Le demandeur connut la nombre A-7713 à laquelle il prend un autre individu, qui s'appelle son ami Lázár Wiesel qui a été aussi arrété dans le camp de concentration à Auschwitz. Son ami Lázár Wiesel a survécu au camp, mais il a été disparu au vingtième siécle , pendant les années cinquante. Le démandeur explique - en ce qui concerne l'écrivain Elie Wiesel qui est connu dans le monde sous son nom - selon le demandeur il a soustrait l'identité à son ami Lázár Wiesel.

Le démandeur raconte qu'il s' installa après la seconde guerre mondiale en Suède , où il rencontra en 1986 l' écrivain Elie Wiesel qui a été dès décoré par le prix Nobel de littérature. Un quotidien suèdoise a organisé cette rencontre pour eux. Á l'occasion de ce rassemblement aucun de tous les deux a aperçu l' autre comme ancien prisonnier d' Auschwitz.

Le demandeur continue les évenements selon lesquels l' écrivain a réécrit l'Autobiographie autentique de Lázár Wiesel à une ouevre littéraire, ce qui a été publiée sous le titre La Nuit. Simultanément il a pris l'identité de Lázár Wiesel.

L' audience commençera le 24 janvier 2012 par le tribunal de Budapest Fővárosi Bíróság.

Mise en ligne le 19 novembre 2011

Indication: le quotidien hongrois Népszabadság

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La démonstration du dialogue des juges par le juge hongrois à travers les limites à la liberté d’établissement

L’arrêt rendu en grande chambre le 16 décembre 2008, Cartesio (C-210/06), présente un caractère didactique certain qu’il convient de souligner.

La société Cartesio de droit hongrois, dont le siège est établi en Hongrie, a déposé une demande auprès de la Cour départementale de Bács-Kiskun, statuant en qualité de tribunal des sociétés, en vue de faire acter le transfert de son siège en Italie et modifier en conséquence la mention concernant son siège dans le registre des sociétés. Cette demande a été rejetée au motif que le droit hongrois en vigueur ne permet pas à une société constituée en Hongrie de transférer son siège à l’étranger tout en continuant à être soumise à la loi hongroise. Cartesio fait appel devant la Cour d’appel régionale de Szeged. Elle invoque la violation des articles 43 et 48 TCE.

La juridiction hongroise décide de surseoir à statuer et de poser à la Cour les questions préjudicielles suivantes. Dans la mesure où la loi hongroise ne prévoit pas, dans le litige au principal, de procédure du contradictoire, la Cour d’appel se pose de prime abord la question de savoir si elle constitue bien une juridiction au sens de l’article 234 TCE. Toujours selon le système contentieux hongrois, un pourvoi en cassation est possible contre la décision de la Cour d’appel mais il ne peut porter que sur points de droit et n’a pas pour effet de suspendre la décision. La Cour de Szeged se demande alors si elle peut être considérée comme une juridiction de dernière instance soumise à l’obligation de saisir la Cour d’une question en interprétation du droit communautaire en vertu de l’article 234. Quant à la troisième question, elle concerne la possibilité d’interjeter un appel distinct contre une décision de renvoi préjudiciel. En cas d’appel contre une ordonnance formulant une demande de décision préjudicielle, la juridiction saisie en appel peut réformer l’ordonnance ou infirmer la demande de décision préjudicielle et enjoindre la juridiction ayant rendu l’ordonnance de poursuivre la procédure de droit interne suspendue. Ces règles internes sont-elles compatibles avec l’article 234 TCE ? La quatrième question concerne le fond de l’affaire. Selon la législation hongroise, le siège social d’une société constituée selon le droit hongrois se trouve au lieu de son administration centrale. La juridiction de renvoi demande alors en substance si les articles 43 et 48 TCE doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à cette réglementation qui empêche une société constituée en vertu du droit national de cet Etat membre de transférer son siège dans un autre Etat membre tout en gardant sa qualité de société relevant du droit national de l’Etat membre selon la législation duquel elle a été constituée.

Concernant la première question, la Cour de justice rappelle que l’article 234 ne subordonne pas la saisine de la Cour au caractère contradictoire de la procédure (arrêt du 27 avril 2006, Standesamt Stadt Niebüll, C-96/04). Toutefois, il résulte de cet article que les juridictions nationales ne sont habilitées à saisir la Cour que si elles sont appelées dans un litige à statuer dans le cadre d’une procédure destinée à aboutir à une décision de caractère juridictionnel. C’est le cas en l’espèce de la procédure d’appel intentée contre la décision du tribunal chargé de la tenue du registre des sociétés.

La recevabilité de la deuxième question a été contestée par la Commission considérant la question du caractère obligatoire ou non de la saisine sans intérêt dans la mesure où la décision préjudicielle est déjà soumise à la Cour. Celle-ci rappelle que les questions relatives à l’interprétation du droit communautaire posées par le juge national bénéficient d’une présomption de pertinence. Selon la Cour, l’irrecevabilité, en l’espèce, aboutirait à exiger qu’une juridiction soumette d’abord une demande de décision préjudicielle soulevant la question de sa compétence et qu’elle formule ensuite, par une seconde demande de décision préjudicielle, des questions intéressant le fond du litige dont elle est saisie. Sur le fond, la Cour, se fondant sur l’arrêt Lyckestog (2 juin 2002, C-99/00), décide que le fait qu’un recours contre une décision d’une juridiction nationale soit limité à des points de droit et n’ait pas d’effet suspensif n’a pas pour effet de priver les parties de la possibilité d’exercer de manière effective leur droit de former un pourvoi et n’implique donc pas que la Cour d’appel doive être qualifiée de juridiction prononçant une décision non susceptible de recours.

La recevabilité de la troisième question a également été contestée en raison de son caractère hypothétique puisque aucun appel ne semblait avoir été interjeté contre l’ordonnance de renvoi. Comme précédemment, la Cour invoque la présomption de pertinence. Il est indéniable que le juge hongrois a en l’espèce saisi l’opportunité d’un dialogue avec son homologue communautaire pour faire le point sur la compatibilité de l’ensemble du système contentieux national avec le droit communautaire. C’est en cela que sa question n’est pas hypothétique et comme le précise l’avocat général Poiares Maduro, elle permet à la Cour de prévenir les futurs obstacles susceptibles de gêner la coopération entre elle et les juridictions nationales dont les ordonnances de renvoi pourraient être frappées d’appel. Sur le fond, la Cour indique que la situation au principal conduit à limiter considérablement la compétence autonome de saisir la Cour d’une question préjudicielle conférée au premier juge. Conformément à l’article 234, l’appréciation de la pertinence et de la nécessité de la question préjudicielle relève, en principe, de la seule responsabilité de la juridiction conformément à la jurisprudence Van der Weerd e. a. (arrêt du 7 juin 2007, C-222/05 à C-225/05).

Quant à la question relative à la restriction à la liberté d’établissement, l’avocat général Maduro a considéré que les règles nationales en cause déniaient complètement la possibilité pour une société de droit hongrois de transférer son administration centrale vers un autre Etat membre. La Cour ne l’a pas suivi. La question qui se pose est celle de savoir si la société concernée peut être considérée comme une société ayant la nationalité de l’Etat membre selon la législation duquel elle a été constituée et non celle de savoir si la société, dont il est constant qu’elle est une société de droit national d’un Etat membre, se trouve confrontée ou non à la restriction dans l’exercice de son droit d’établissement dans un autre Etat membre. Dans la mesure où le critère de rattachement déterminant le droit national applicable à une société n’est pas prévu par l’article 48, la détermination de ce droit, et donc la réponse à la question de savoir si elle bénéficie effectivement de la liberté d’établissement, relève du droit national. Il est remarquable que la Cour n’ait pas été plus prompte à écarter une atteinte à la libre circulation, notamment due à l’inachèvement de travaux législatifs. Une décision plus audacieuse aurait peut être permis de stimuler ces travaux visant à favoriser la liberté d’établissement par l’adaptation des droits nationaux des sociétés.

Cet article est cité par avocat hongrois dr. Désiré Novák.

Source: Anne Monpion www.unige.ch/ceje, actualité n°: 547 du 16 février 2009.

Mise en Ligne : Le 25 octobre 2011

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La loi No CIII. 2011 "taxes sur les produits en matière da la santé publique"

Je suis un avocat hongrois qui interprète pour vous cette loi courante qui a été adoptée par le parlament hongrois.

C'était le 19 juillet 2011 quand le parlement hongrois a voté une loi qui est connue par la presse étrangère comme loi taxe sur les chips. C'est le 1 september 2011 quand la loi est entrée en vigueur en Hongrie.

Il y a plusieurs de buts de l'égislateur hongrois , notamment il faut repousser des certaines marchandises dont la consomnation serait " inutile ".En dehors le legislateur veut développer une alimentation saine en Hongrie , ainsi qu' aider à financer le salubrité publique hongrois.

La loi concerne en premier lieu les biscuits sucrés ou salés, les boisson énergétiques et les gateaux préamballés.

Selon la loi sont contribuables les suivantes marchandises préambellés:

• Sucreries sans cacao ( y compris chocolat blanc ) selon Code NC 1704  dont le dosage de sucre dépasse  25 grammes de  sucre par unité  de 100 grammes de la marchandise;
• Chocolats et autres préparations aliméntaires contenant du cacao selon Code NC 1806  dont le dosage de sucre dépasse 40 grammes de sucre par unité de 100 grammes de marchandise ainsi que le dosage du cacao moins que 40 grammes de cacao  par unité de 100 grammes de la marchandise ;
• Certains produits de boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie  selon Code NC 1905, dont le dosage de sucre dépasse    25 grammes  de sucres  par unité de 100 grammes de la marchandise;
• Certains produits da la categorie No 1905 , 2005 , 2008  et  2020,   à l’exclusion de pain et des product de boulangerie – ainsi que les différents biscuits  dont le dosage  dépasse 15 grammes  de sel  par unité de  100 grammes de marchandise  ( c’est á dire des snacks ) 
• Certains produits de code NC 2009  ( Jus de fruits )  ou 2202 ( P.Ex. :  Eaux, additionnés au sucre )    -       à l’ exclusion : des sirops, des nectares, des jus et des concentrés qui contient une partie des fruits de 30 %.  –  dont le dosage de sucre dépasse 8 grammes de sucre par unité de 100 millilitre de la marchandise.
• Ou les boissons refraîchissantes, dont le dosage de caféine dépasse 10 milligrammes  de caféine par unité 100 millilitre de marchandise ( boissons énergetiques )
• Certains produits de code NC 2103 et 2104  ( condiments  ) – à l' exclusion :  soupe tout prête , ou sauce tout prête ou aliments servir pour les enfants – dont le dosage de sel dépasse  5 grammes de sel  par unité de  100 grammes de la marchandise,
• Et ainsi  l' exclusion : la moutarde, le ketchup et des légumes de potage salés ( non séchés et non hachés )  ) dont le dosage ne dépasse pas 15 grammes de sel par unité de  100 grammes de la marchandise.
• Il y a un assujettissement  l ‘impôt après des produits  qui seront mettre en vente en Hongrie. Cet assujettesement  à  l’impôt concern le marchand  qui vendrera en premier.
• Quant   à  la base d’imposition c’est la quantité de la marcandise, calculé par litre ou kilo.
• Il y a quelques éxoneration d’impôts selon la loi.
• Les entreprises, qui ne vendent que 50 litre ou 50 kilo par an.
• Le revendeur paye aucun impôts aprés les produits qui seront livrés à l’étranger. Au cas où la loi serait violé on doit payer non seulement  la taxe selon cette loi mais il y a une contravention.
• En ce qui concerne taux d’impôts,
• Aprés boissons refraîchissantes il y a un taux de  5 florin par litre ;
• Aprés boissons énergetiques il y a un taux de 250 florin par litre ;
• Aprés les marchandises trop sucrées il y a un taux  de 100 florin par kilo;
• Aprés les chips trop salés il y a un taux  de 200 florin par kilo.               
• Aprés les condiments il y a un taux 200 Florin par kilo.

Si les raisons de la perte ou de la détérioration des bagages sont liées à des mesures de sécurité ou de sûreté, la responsabilité du transporteur peut ne pas être retenue.

On doit signaler immédiatement la perte auprès du service bagages du transporteur qui doit á passager aérien faire remplir un imprimé spécial permettant d'entreprendre des recherches. Il faut , que vous conserviez précieusement ce document qui vous servira en cas de réclamation auprès de la compagnie.

Pour des dommages on doit introduire uné réclamation dans les sept jours de leur réception. Pour une réception tardive est de vingt et un jours maximum. En mai 2010, la Cour européenne de justice a fixé le plafond de responsabilité des compagnies aériennes européennes à 1134 € par bagage.

Mise en ligne : Le 12 septembre 2011

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PROTECTION LES VICTIMES DANS L'UNION EUROPÉENNE

Un avocat hongrois vous informe sur les différentes propositons de la commission de l' UE, qui vient de publier sur la page Web de la vice-présidente de la Commission européenne, Mme Viviane Reding.

Quelle que soit l’infraction – vol avec violence, vol à main armée, cambriolage, agression, viol, harcèlement, crime haineux, attaque terroriste ou traite des êtres humains –, toutes les victimes partagent les mêmes besoins fondamentaux: être reconnues et traitées avec respect et dignité, bénéficier d’une protection de leur intégrité physique et de leurs biens ainsi que d’un soutien et avoir accès à la justice et à une indemnisation.

La Commission de l'Union Européenne entend veiller à ce que ces besoins soient mieux satisfaits. Les propositions présentées renforceront les mesures en place au niveau national en adoptant des normes minimales à l’échelle de l’Union, afin d’assurer à chaque victime les mêmes droits de base, quelle que soit sa nationalité et quel que soit l’État membre de l’Union où l’infraction est commise.

La proposition de directive établissant des normes minimales pour les victimes vise à faire en sorte que, dans l’ensemble des 27 États membres,:

• les victimes soient traitées avec respect et le personnel de la police, les membres du ministère public et les juges soient formés à l’accueil de ces personnes;
• les victimes reçoivent des informations sur leurs droits et leur dossier, sous une forme qu’elles peuvent comprendre;
• chaque État membre dispose de services d’aide par un avocat aux victimes;
• les victimes puissent participer à la procédure si elles le souhaitent et
• bénéficient d’une aide pour assister au procès;
• les victimes vulnérables – comme les enfants, les victimes de viols et les;
• personnes présentant un handicap – soient repérées et protégées comme il se doit;
• les victimes bénéficient d’une protection pendant l’enquête de police et la procédure judiciaire.

Il y a une déclaration d'impôt annuelle pour les entreprises concernées. La déclaration arrive comme celle de la taxe valeur ajoutée ( T.V.A. )

Il y a une déclaration d'impôt annuelle pour les entreprises concernées. La déclaration arrive comme celle de la taxe valeur ajoutée ( T.V.A. )

Les encaissements profitent au budget d"état de la Hongrie.

Mis en ligne le 26 juillet 2011

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La reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dans un État membre de L’Union Européenne

Dans votre pays on a rendu un jugement sur votre débiteur. Est-ce que vous avez une grosse, laquelle vous voudriez en Hongrie faire éxécuter?

Vous devez mandater un avocat hongrois, c’est á dire commisionner mon bureau d’avocat en Hongrie pour régler cette affaire civile.

Avec l’élargissement de l’Union Européenne á la Hongrie on peut éxécuter un jugemenent définitif sans une procédure de reconnaissance.

Selon le réglement No 44 /2001 du Conseil de L’UE concernant la compétence judiciaire , la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale aux fins de la libre circulation des jugements, les décisions rendues dans État membre lié par le présent règlement doivent être reconnues et éxecutées dans un autre État membre lié par le présent règlement, même si le débiteur comdamné et domicilié dans un État tiers.

Les jugements rendus dans un État membre par conséguent sont reconnus dans les autres États membres sans qu’ il soit nécessaire de recourir á aucune procédure.

En aucun cas, la décision étrangère ne peut faire l’objet d’une révision au fond.

Mise en ligne: le 23 avril 2011

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  QUAND UN AVOCAT  HONGROIS  FOURNIT LA BOÎTE AUX  LETTRES

Il y a quelques  petites entreprises étrangères  en Hongrie , dont associées-gérants n 'ont pas de temps  à demeurer tous les jours de l'année en Hongrie. Mais les autorités hongroises ne cessent pas de  prendre leurs decisions , il envoyent pour ces sociétés enregistrées leur arrêts par bureau de post.
Le préposé  sonne à la porte de l'entreprise, attend un peu, puis il rapporte le courrier en lassant un avertissement pour la société.
Les aurorités  administratives hongroises sont impatientes, elles  n ' ont pas reçu des avis de réceptions. Ils estiment que ces entreprises  seraient sociétés fictives, lesquelles doivent être détrempés au registre. Ce cas relève d 'une cour de registre hongrois.
Que faire pour empêcher ça ?
Il faut confier un avocat hongrois  pour prendre cette entreprise à sa charge. Selon la loi numero V de l'an 2006 sur la registre des sociétés permet que l'adresse d'un cabinet d'avocats hongrois soit  désignée comme étant l'adresse du siège social de votre société.
On peut  annoncer l' adresse d' un bureau  'd'avocats comme le siège d'une entreprise  au cour de registre  hongrois.
Cet avocat , qui est un mandataire, exerce   un service remise physique , c'est à dire il fait la réception des lettres des transactions commerciales et celles des lettres officielles. Il immatricule le courrier actuel, il  garde des documents et il les  met à disposition des administrations  hongroises.
Concernant les devoirs d'un siège social l' avocat fait ses devoirs, ainsi qu'il supporte  en matiére du siége social les mesures coercitives et celles des documents da la société.

Mise en ligne : le 29 mars 2011

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La vie misérable des emprunteurs hongrois

Obtenir d'un crédit signifie qu'on emprunte de l'argent pour acheter quelque  chose.

C ' est il y a  quatre  ans  que les gens hongrois ont sollicité un crédit pour acheter des maisons ou  appertements.  Ces acheteurs hongrois ont investissé  en masse dans l'immobilier ;  pour le temps , qui court ils ne les  peuvent plus payer  par accomptes. Ces hongrois craignent les délogements.

Une décision  de gouvernement hongrois ne permet pas actuel  des executions forcées. Mais on ne peut tirer trop sur  la corde, parce que les banques sont bien impatientes , elles veulent enfin recuperer de leurs argent.

Les banques ont modifié entre-temps unilatéral  les conditions des crédit clôturés. Maintenant  un avocat hongrois a décidé d ' attaquer  ces contrats unilatérals  chez la Commision de L'Union Européenne.

Selon  cet avocat hongrois  ces contrats, lesquels sont gagés, qui ont été modifiés unilatéral entrent  en collision avec les  normes en vigeuer de L'union Européenne. Il affirme, que sur l'adhésion de la Hongrie á L'Union Européenne en 2004  il y ait  une interdiction, qui prohibite la formation d ' un côté des contrats gagés.

En Hongrie la moitié ou deux tiers des credits sont gagés. Cette  prohibiton concerne environ 850 milles de stipulation. Avocat hongrois Maitre Czirmes désire d ' augmentation  unilatérale des acomptes  à faire annuler.  

Si ces clients conquéraient, les banques hongroises doivent eux payer  des dommages-intérêts.

Source : Blikk le 18. Mars 2011

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Nouvelle loi sur les médias en Hongrie

La nouvelle loi sur les médias, numérotée CLXXXV de l'an 2010 est entrée vigeuer sans modification le 1 Janvier 2011.

La propositon de la loi hongroise a été battue en brèche par la presse étrangère.

Cette loi a été adoptée par le parlement hongrois le 20 décembre mais on ne peut pas savoir, quand la signature du président d'état M. Pál Schmitt a été apportée. Cette signature n'a pas été affirmée jusq' au 30 décembre par le bureau du président , sur la demande des quelques journalistes hongrois d' Origo ainsi que d' Index.

Après la signature présidentielle c'est le 31 décembre , quand la loi est rendue public on-line sur le journal offiziel hongrois, Magyar Közlöny, selon numero d'ordre 202.

Les interesses ont eu quelque 24 heures du réveillon de Saint-Sylvestre pour procéder au dépouillement d 'un texte de loi, qui contient 230 paragraphes et 5 appendices.

Un avocat hongrois hoche la tête, qu'il n' est pas d'accord.

Indication : http://kozlony.magyarorszag.hu/

Mise en ligne : le 3 janvier 2011

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Quelques  contracts civils en Hongrie

Un avocat hongrois peut pour vous constituer toutes sortes de contracts civils. Certains contracts sont en Hongrie par un avocat hongrois érigés même contrasignés. Par exemple: un contract qui hypothèque ou dehypothèque des immeubles ; un contract qui édifie une servitude  pour les immeubles c' est á dire pour les propriétaires.

Un avocat hongrois sait bien, quelles conditions soient besoin pour la validité d'une convention.

En ce qui concerne l'acquisition de l'usufruit des immeubles, ce contract doit étre signé par les parties contractantes avec un avocat hongrois.

Il faut mentionner, que les contract immobiliers ne soient pas consclus sans un avocat hongrois. Les contracts susmentionnés dont déposés á l'office judiciaire du livre foncier.

Les avocats écrivent non seulement ces documents mais représentent vos intêrêts dans ces affaires jusqu' á l'insciption de votre droit réel.

Mise en ligne:  Pécs , 29  novembre 2010

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Renault peut continuer à appeler sa future voiture éléctronique Zoé

• rapporte le quotidien belge La Dernière Heure.

Ce n' est pas un avocat hongrois mais un avocat français Me David Koubbi, qui répresente deux familles Renault, soutenus par L'Association pour la défense de nos prénoms. (ADNP )

Les deux familles ont engagé une action en justice afin d'éviter que leurs filles tout deux prénommées Zoé, ne fassent l'objet de „ moqueries constantes. „

L' Entreprise Renault peut alors pour l'instant à appeler sa future voiture éléctronique Zoé , après le revers imposé le novembre 2010 par un juge parisien à des familles, qui voulaient empêcher.

Le constructeur peut utiliser la prénomination Zoé. ( = ZérO Émisssion)

Me David Koubbi convaincu que cette décision de tribunal de grande instance n'est pas une défaite mais „sonne le démarrage d'un combat. „

Mise en ligne : Pécs, le 12 novembre 2010

Un avocat hongrois contre les États-Unis de L'Amérique

Un avocat hongrois , Ferenc Bősze ,qui exerce sa profession en Hongrie dans une petite ville porte plainte contre les États-Unis de L'Amérique.

On arriva en 1944 pendant la deuxième guerre mondial lorsque les forces armées de L'Amérique ont fait feu auprés de ville Sopron dans une forêt aux civiles hongroises. Parmi ces civiles s'attardait le père de Ferenc Bősze, qui a été grièvement blessé au corps. Après les bombaredement des avions americains il a été transporté dans un hôpital, où il a été opéré par les médecins . Malgré cette opération le père avait été plus tard très souvent malade , il ne pouvait pas ses enfants bien éléver ; il était continuellement de mouvaise humeur, car ces blessures ont causé lui des perturbations différentes. Selon l' avocat on estropia son père . La maladie du père abîmait son enfance.

Selon Me Bősze les Américains ont du aperçu, qu' ils aient fait feu aux civiles.

Cet avocat hongrois s'est exprimé devant les journalistes hongrois sur les procès, qui sont commencés actuellement contre plusieurs des gouvernement pour indemniser des domages et intérêts portant sur la deuxième guerre mondial, parmi eux le procès contre du chemin de fer hongrois „ MÁV „ qui sont causées par leurs prédecesseurs.

Quant au procès contre du chemin de fer hongrois „ MÁV „ les descendents des victimes de Holocauste, qui vivent aux États Unis et au Israël – 95 individus - dans Chicago revendiqeunt des dommages et intérêts, dommages incorporels, qui composent plus de 250 milliard forint hongrois, une somme équivalent aux 892 millio euros.

Parce que ce procès est ouvré par les Americains, en revanche Me Bősze attaque en justice les États Unis.
Maitre Bősze ne veut aucun de dommages et intérêts, mais bien d' obtenir un pardon des États Unis de L'Amérique.

Mise en ligne : le 15 octobre 2010

Une entreprise hongroise à vendre

Une socièté à  responsabilité limitée hongroise, dont sa siège-social se trouve en Hongrie de sud  á vendre. Elle a été établie pour le secteur de batîment, mais sa associé-gérant ne la fait pas courant fonctionner. Les capitaux propres  se montent  trois millions Forint c'est à dire environ onze milles euro.
Les apports socials ou bien les capitaux propres  sont sans d'exempt de charges. Les sociétaires garantissent dans le traité écrit par un avocat hongrois, qu 'il y eut  la socièté ou les apports socials sans dettes.

Mise en ligne: le 10 juin 2010 - Pécs est la capitale culturelle de l'Europe 2010

L'Droit de dénomination en Hongrie

Renault s'apprête à fabriquer Zoé, une voiture électrique. Mais cela ne plaît pas du tout à Zoé Renault, une Parisienne de 23 ans qui n'a rien à voir avec la marque ! Elle a engagé un avocat pour obliger Renault à changer le nom de son futur véhicule.

Le problème c'est qu'une Zoé Renault, il en existe déjà une. Celle-là n'a pas de roues mais... des pieds ! C'est une Parisienne de 23 ans. "Il me serait insupportable d'entendre : Ma Zoé est en panne ou untel s'est tué en Zoé", explique-t-elle. Alors depuis qu'elle a entendu parler de la voiture il y a cinq ans, Zoé Renault a engagé un avocat pour obliger la marque automobile à changer de nom pour sa voiture. Elle a reçu le soutien de l'Association de défense de nos prénoms qui souhaite même qu'une loi soit créée pour interdire l'utilisation des prénoms par les industriels.
( Source : Journal des Enfants – www.jde.fr )

En Hongrie il y a quelques années un procès; un avocat hongrois, qui a intenté une action contre une entreprise à  cause  de l'atteinte à  la vie privée de sa cliente, qui portait le nom Nárcisz.  Cette entreprise  hongroise a utilisé le prénom  Nárcisz  - c 'est à dire Jonquille -  pour nommer ses produits des papiers hygiéniques et des mochoirs en papier.
Selon la cour cassation hongroise ( BH. 2003/194 ) on ne peut pas se maintenir les prénoms pour les femmes ou les fillettes ou les hommes ; les entreprises hongroises ont le droit ces prénoms pour les marques de commerce à employer. On peut s 'attribuer une protection juridique si l'utilisation pourrait concerner une personne concrète, qui écart atteint.
Á cause des moqueries  doivent  porter la responsabilité ceux qui les porteurs des prénoms concernant l'association  aux marques commerces  taquinent.

L' Interdiction de la Burqa en Belgique?

La Commission de l'Intérieur de la Chambre a adopté  ce mercredi à l'unanimité une proposition de loi visant à interdire le port de vêtements qui empêchent l'identification d'une personne dans l'espace public  - rapporte le quotidien belgique, La Dernière Heure .

Indication: http://href.hu/x/bxui

Le 31. Mars 2010

Paiement des impôts liés á l'achat en Hongrie

Le taux général des droits de mutation á titre onéreux correspond en la règle générale á 4 % de la valeur marchande du bien acquis. C ' est un tarif reduit de 10 % á 4 %, depuis le 1 janvier 2010. (par exemple: acquisitions des maisons pour le week-end, celles des garages, ou des ateliers.)

Les droits de mutation á titre onéreux des propriétés d' habitations : il y a un tarif 2 % jusqu 'á hauteur de quatre millions forint (HUF) et de 4 % pour le montant de la valeur marchande, qui y est supérieure.

Mise en ligne: le 28 janvier 2010

Une guerre drôle dans la ville Pécs

Pécs est un centre administratif, commerciel, industriel et kulturel, situé en Hongrie au de la région transdanubienne.

La municipalité de Pécs - en 2010 la ville Pécs sera la capitale culturelle de l'Europe - récemment a fait acheter avec son entreprise nouvelle, par Tettye Forrásház ZRT la créance de Pécsi Vizmű Zrt, qui appertient partiel á la ville.

La créance de Pécsi Vizmű Zrt a été cédée par la Banque CIB pour une somme de 770 million forint á Tettye Forrásház ZRT. Car l'entreprise Tettye Forrásház Zrt n'a pas encore des ressources, c'est la municipalité de Pécs, qui á crédité cette somme, laquelle a été créditée ensuite pour la ville de la Banque CIB. La municipalité de Pécs a hypothequé ses bien fonciers - une douzaine des immeubles batis et q uelques de celles non batis - pour acquérir le crédit de la Banque CIB.

On peut apercevoir, que ces mesures juridiques adressent á Suez Environement, qui est le copropriétaire de l'entreprise Pécsi VIZMŰ ZRT. Pendant ce temps les citoyens de la ville ( Pécs a 160.000 habitants ) n 'ont pas d' idée á quelle entreprise ils doivent payer les taxes d'eau. La ville possede un réseau d' eau, mais il y a maintenant deux entreprises et chacune revendique pour sa part les taxes.

Université de Pécs, le plus grand employeur a reçu du maire de la ville, de M. Páva Zsolt une garantie pour éviter un payement double. Un citoyen inconnu a demandé derniérement le maire dans la presse locale pour lui aussi donner á une garantie, á se porter garant d 'éviter de versement double.

Bien qu'il y ait dans cette région hongroise des centaines des avocats, tout de méme ce n'est pas un avocat hongrois de Pécs ou de la région qui représente la municipalité dans cette affaire trés louche ,mais un avocat, qui vient de la capitale.

Mise en ligne le novembre 2009

Une résidence secondaire en Hongrie chez le fleuve Drave

Connaissez-vous le miracle de la nature c' est ŕ dire le parc naturel de la Drave en Hongrie ? Il appartient au parc Danube-Drave, qui est bien enorm ; le parc national Danube-Drave a environ 50 mille hectares.

Vous pourriez y admirer la rive du fleuve Drave, qui coule bien digne ainsi que lentement vers le Danube sur le parc naturel, auprčs de la frontičre croato-hongroise.

Vous touverez ici, sur la plaine auprčs du fleuve Drave dans un paradis singulier d ' Europe centrale plus de quatre cent espčces protégés des animaux et des plantes.

Dans les ripisylves on peut ŕ peu de chose prčs libre marcher et s'ébaudir les cerfs, les cigognes noires, les milans, les aigles, les hérons, les pics, les butors , les cormorans et des autres oiseuax particuliers.

Les libelulles graciuex rendent en volant audessus de la surface du fleuve. Les linaçons gras tirent une raie mince d'argent sur le sol.

Sur la plaine d' innondation du fleuve Drave s'accroissent des plantes grandes : les chęnes, les hętres, les saules, les ypreaux, les peupliers , les fręnes et toutes sortes des arbrisseaux. Vous pouvez ici insouciant sans bousculade cheminer ou aller ŕ byciclette, męme aller ŕ cheval.

En été on se baigne dans la rivičre Drave dont de l'eau est si propre. Ceux, qui préferent les repas de poisson , ils pęchent chez la Drave des brochets ou poissons-chats pour les manger. On peut aussi canoter.

Depuis1920 jusqu'a 1989 ,notamment jusqu'a l'abolition de rideau de fer aucun ne marchait cette région ,il n'y a eu aucune activité industrielle. C' était une zone fermé avec des tours de guet, de la garde frontičre hongroise ou serbo-croate, mais on a épargné la nature. En 1989 le rebondissement de La Hongrie ,la chute du regime communiste aussi a épargné ce paysage, qui preserve cette terre de la vie fulgurante.

Vous devez adorer ce paysage sain, qui n' existe plus ailleurs. Il y a de grand air et dans l'air il y a de silence. C'est ici l'îlot de calme.

Pourquoi n'achetez-vous pas pour soi ŕ bon compte une maison pour le week-end dans un petit village hongrois ŕ proximité du parc naturel, oů la vie est encore bien paisible? Téléphonez ŕ mon cabinet d'avocat et commissonnez un avocat hongrois, sur le tas, qui parle votre langue maternelle.

Fondation des sociétés commerciales en Hongrie

La création d'une société en Hongrie n'est pas trés difficile. En cas de fondation d' une société commerciale vous devez consulter un avocat hongrois.

C'est sont les avocats en Hongrie, qui signent l'acte de création.

La procédure de I'immatriculation est éléctronique. Votre avocat envoye les documents signés par les associés pour le tribunal dans un email. La voie éléctronique rend possible la fondation dans toutes les regions du pays, ( inclu la capitale ) pour les avocats, qui exercent á la campagne. C' est magnifique pour vous !

La société en nom collectif n' a pas d'un capital minimal.

La société en commandite aussi n' a pas d' un capital minimal.

La société á responsabilite limitée a un capital minimal de HUF 500.000.

La société anonyme fermée dispose d”un capital minimal de HUF 5.000.000.

La société anonyme á l'épargne publique on peut fonder avec un capital minimal de HUF. 20.000.000.

La création arrive selon la loi de l'an 2004, qui regie les formes des sociétés commerciales en Hongrie.

Mis en ligne: le 15 août 2009

La municipalité de la ville Pécs chicane Suez Environnement

Suez Environnement lance une procedure juridique á l'égard d 'une municipalité hongroise – rappelle le journal français, La Nouvelle Observateur.

La municipalité de Pécs - en 2010 la ville Pécs sera la capitale culturelle de l'Europe - ce lundi a fait fermé les locaux de Pécsi Vizmű Zrt, dont est Suez Environnement l 'un des deux propriétaires.La municipalité hongroise s'est lassée aller á des violences pour á part soi racheter la participation concernant le réseau de distribution d'eau de la ville. Un avocat hongrois et ainsi que quelques hommes d ' une agence de sécurité sont venu á l'aide de municipalité de la ville.

Désormais Suez Environnement peut déposer une demande auprés du notaire de municipalité pour défenser sa possesion perdue.

Mettant en ligne le 9 octobre 2009

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Dr. Désiré Novák avocat :: Hongrie, Pécs, Rákóczi Rue 24-26. :: +36-72-336-576, +36-30-907-3633 :: info@novakugyved.hu

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